SAPET JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SAPET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 397 860 842. Son siège social est situé Meric, 82400 Castelsagrat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SAPET JEAN
INSEE- Dénomination
- SAPET JEAN
- SIREN
- 397 860 842
- SIRET (siège)
- 397 860 842 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60397860842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 860 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1983
- Siège social
- MERIC, 82400, CASTELSAGRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPET JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de SAPET JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82400 CASTELSAGRATSiègeActif
397 860 842 00012 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B
Conformité de SAPET JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SAPET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAPET JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1983
Questions fréquentes sur SAPET JEAN
Quel est le numéro SIREN de SAPET JEAN ?
Le numéro SIREN de SAPET JEAN est 397 860 842. Le SIRET de son siège social est 397 860 842 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60397860842.
Où se situe le siège social de SAPET JEAN ?
Le siège social de SAPET JEAN est situé Meric, 82400 Castelsagrat.
SAPET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPET JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPET JEAN.
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