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SAPET JEAN

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Siren397 860 842Entrepreneur individuel82400 CASTELSAGRATCréée le 01 janvier 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SAPET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1983 sous le numéro SIREN 397 860 842. Son siège social est situé Meric, 82400 Castelsagrat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SAPET JEAN

Dénomination
SAPET JEAN
SIREN
397 860 842
SIRET (siège)
397 860 842 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60397860842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 860 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
MERIC, 82400, CASTELSAGRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPET JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de SAPET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 CASTELSAGRATSiègeActif

    397 860 842 00012 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B

Conformité de SAPET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAPET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAPET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur SAPET JEAN

Quel est le numéro SIREN de SAPET JEAN ?

Le numéro SIREN de SAPET JEAN est 397 860 842. Le SIRET de son siège social est 397 860 842 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60397860842.

Où se situe le siège social de SAPET JEAN ?

Le siège social de SAPET JEAN est situé Meric, 82400 Castelsagrat.

SAPET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPET JEAN.