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949 080 170

Fermée
Siren949 080 170Entrepreneur individuel GenilacRadiée le 31 décembre 2025

1723Z · Fabrication d'articles de papeterie

Documents

Fiche d'identité de 949 080 170

Dénomination
949 080 170
SIREN
949 080 170
SIRET (siège)
949 080 170 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07949080170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 080 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1723Z - Fabrication d'articles de papeterie
Date de création
18 avril 2023
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
Genilac
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 080 170

Fabrication d'article divers de papeterie

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Dirigeants et représentants de 949 080 170

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 080 170

1 établissement, dont 0 en activité.

  • GenilacSiègeFermé

    949 080 170 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 1723Z

Documents juridiques de 949 080 170

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Conformité de 949 080 170

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 080 170. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 080 170 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 080 170

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023