SAPEUR BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAPEUR BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 321 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Pre Saint Gervais, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.
Fiche d'identité de SAPEUR BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SAPEUR BATIMENT
- SIREN
- 531 321 982
- SIRET (siège)
- 531 321 982 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72531321982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 321 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- 5 RUE DU PRE SAINT GERVAIS, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAPEUR BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPEUR BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2011 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAPEUR BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93500 PANTINSiègeFermé
531 321 982 00013 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 4322A
Documents juridiques de SAPEUR BATIMENT
INPIComptes annuels de SAPEUR BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPEUR BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPEUR BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPEUR BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2023. Clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mai 2023 · publié le 15 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2022, désignant liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPEUR BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPEUR BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPEUR BATIMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2022, désignant liquidateur Me Patrick Legras De Grandcourt 99 Rue Pierre SEMARD 93000 BOBIGNY.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-09
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Questions fréquentes sur SAPEUR BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SAPEUR BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SAPEUR BATIMENT est 531 321 982. Le SIRET de son siège social est 531 321 982 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72531321982.
Où se situe le siège social de SAPEUR BATIMENT ?
Le siège social de SAPEUR BATIMENT est situé 5 rue du Pre Saint Gervais, 93500 Pantin.
SAPEUR BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPEUR BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPEUR BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPEUR BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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