SAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SAPH est une société civile immatriculée le 7 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 362 272. Son siège social est situé 22 Rte du Peuil, 38640 Claix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE BERTHIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAPH
INSEE- Dénomination
- SAPH
- SIREN
- 450 362 272
- SIRET (siège)
- 450 362 272 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18450362272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 362 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2003
- Siège social
- 22 RTE DU PEUIL, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPH
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPH
INSEEÉtablissements de SAPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
450 362 272 00012 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAPH
INPIComptes annuels de SAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPH. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/06800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2005 · N° 02-18.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2003
Questions fréquentes sur SAPH
Quel est le numéro SIREN de SAPH ?
Le numéro SIREN de SAPH est 450 362 272. Le SIRET de son siège social est 450 362 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18450362272.
Qui dirige SAPH ?
SAPH est dirigée par ALEXANDRE BERTHIEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAPH ?
Le siège social de SAPH est situé 22 Rte du Peuil, 38640 Claix.
SAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPH.
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