SAPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAPH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 747 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE de Ponthieu, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. ANDRE-PASCAL CHAUVIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAPH
INSEE- Dénomination
- SAPH
- SIREN
- 531 747 061
- SIRET (siège)
- 531 747 061 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50531747061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 747 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 avril 2011
- Siège social
- 25 RUE de Ponthieu, 75008, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAPH
Conseil et assistance dans le domaine de la propriété intellectuelle ainsi que la promotion des brevets et autres droits intellectuels détenus par des tiers toutes prestations de services en relation avec les opérations visées ci-dessus
Finances de SAPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPH
INSEEÉtablissements de SAPH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 ParisSiègeActif
531 747 061 00020 · ouvert le 07 janvier 2026 · NAF 7740Z
- 75008 ParisFermé
531 747 061 00012 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SAPH
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPH. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 27 mars 2025 · N° 19/06800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2005 · N° 02-18.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2011
Questions fréquentes sur SAPH
Quel est le numéro SIREN de SAPH ?
Le numéro SIREN de SAPH est 531 747 061. Le SIRET de son siège social est 531 747 061 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50531747061.
Qui dirige SAPH ?
SAPH est dirigée par ANDRE-PASCAL CHAUVIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAPH ?
Le siège social de SAPH est situé 25 RUE de Ponthieu, 75008 Paris.
SAPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPH.
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