SAPHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAPHY est une SCI immatriculée le 17 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 248 902. Son siège social est situé 4 rue de la Guillotte, 77970 Jouy-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TONI EL SAYAH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAPHY
INSEE- Dénomination
- SAPHY
- SIREN
- 905 248 902
- SIRET (siège)
- 905 248 902 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82905248902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 248 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2021
- Siège social
- 4 RUE DE LA GUILLOTTE, 77970, JOUY-LE-CHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPHY
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SAPHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPHY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SAPHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77970 JOUY-LE-CHATELSiègeActif
905 248 902 00017 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAPHY
INPIComptes annuels de SAPHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPHY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2022000843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2022000354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15/24033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-10.561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-17 · Début d'activité : 2021-11-15
- création
Date d'effet : 17 novembre 2021
Questions fréquentes sur SAPHY
Quel est le numéro SIREN de SAPHY ?
Le numéro SIREN de SAPHY est 905 248 902. Le SIRET de son siège social est 905 248 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82905248902.
Qui dirige SAPHY ?
SAPHY est dirigée par TONI EL SAYAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAPHY ?
Le siège social de SAPHY est situé 4 rue de la Guillotte, 77970 Jouy-le-Chatel.
SAPHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPHY.
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