SAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SAPI est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 856 573. Son siège social est situé 130 RUE 130 RUE de Pont a Mousson MONTIGNY LES METZ, 57950 Montigny les Metz. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. La direction est assurée par OSCAR KUGEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAPI
INSEE- Dénomination
- SAPI
- SIREN
- 424 856 573
- SIRET (siège)
- 424 856 573 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR13424856573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 856 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 02 novembre 1999
- Siège social
- 130 RUE 130 RUE de Pont a Mousson MONTIGNY LES METZ, 57950, MONTIGNY LES METZ
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPI
INSEEÉtablissements de SAPI
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 57950 MONTIGNY LES METZSiègeFermé
424 856 573 00052 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4729Z
- 57000 METZFermé
424 856 573 00011 · ouvert le 23 novembre 1999 · NAF 4729Z
- 57150 CREUTZWALDFermé
424 856 573 00029 · ouvert le 29 août 2000 · NAF 522P
- 57525 TALANGEFermé
424 856 573 00037 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 522P
- 57700 HAYANGEFermé
424 856 573 00045 · ouvert le 24 septembre 2002 · NAF 4638B
Documents juridiques de SAPI
INPIComptes annuels de SAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2008. Clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement du 09 mars 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 22 octobre 2006. Mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29 rue Mangin, 57000 Metz
Jugement du 23 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 22 octobre 2006 ; mandataire judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80323
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/10876
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02536
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/08833
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/07601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/07701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00381
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/00867
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2007 · N° 06-17.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 00-11.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 94-43.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-14.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPI
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 mars 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement de liquidation judiciaire après ouverture d'un redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 22 octobre 2006. Mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29 rue Mangin, 57000 Metz
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 22 octobre 2006 ; mandataire judiciaire : la S.C.P. NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL Jean-Marc, 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 02 novembre 1999
Questions fréquentes sur SAPI
Quel est le numéro SIREN de SAPI ?
Le numéro SIREN de SAPI est 424 856 573. Le SIRET de son siège social est 424 856 573 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13424856573.
Qui dirige SAPI ?
SAPI est dirigée par OSCAR KUGEL, gérant.
Où se situe le siège social de SAPI ?
Le siège social de SAPI est situé 130 RUE 130 RUE de Pont a Mousson MONTIGNY LES METZ, 57950 Montigny les Metz.
SAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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