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SAPIBAT

Active
Siren329 692 891SARL34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 15 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 692 891. Elle est domiciliée 10 rue du Brucq, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 5573.

Fiche d'identité de SAPIBAT

Dénomination
SAPIBAT
SIREN
329 692 891
SIRET (siège)
329 692 891 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46329692891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 692 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5573
Date de création
15 avril 1984
Siège social
10 RUE DU BRUCQ, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAPIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeFermé

    329 692 891 00024 · ouvert le 22 mars 1985 · NAF 5573

Documents juridiques de SAPIBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAPIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPIBAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1984

Questions fréquentes sur SAPIBAT

Quel est le numéro SIREN de SAPIBAT ?

Le numéro SIREN de SAPIBAT est 329 692 891. Le SIRET de son siège social est 329 692 891 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46329692891.

Où se situe le siège social de SAPIBAT ?

Le siège social de SAPIBAT est situé 10 rue du Brucq, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SAPIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPIBAT.

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