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SAPIN

Active
Siren434 090 569SARL69130 ECULLYCréée le 09 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,2 k€
Effectif
Non publié

SAPIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 090 569. Son siège social est situé 7 rue Auguste Tramier, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. MICHEL SAPIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAPIN

Dénomination
SAPIN
SIREN
434 090 569
SIRET (siège)
434 090 569 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62434090569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 090 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
38 200 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 janvier 2001
Siège social
7 RUE AUGUSTE TRAMIER, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPIN

Peinture, plâtrerie, pose de revêtements de sols et murs, petits travaux d'électricités et de plomberie, nettoyage. Vente et revêtements sols et murs et objets décoratifs. Achat, vente de tous produits se rapportant à ces activités.

Finances de SAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPIN

MS

MICHEL SAPIN

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2001) · 25 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (09 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    434 090 569 00014 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAPIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2017. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 22 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPIN

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2001

Questions fréquentes sur SAPIN

Quel est le numéro SIREN de SAPIN ?

Le numéro SIREN de SAPIN est 434 090 569. Le SIRET de son siège social est 434 090 569 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62434090569.

Qui dirige SAPIN ?

SAPIN est dirigée par MICHEL SAPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPIN ?

Le siège social de SAPIN est situé 7 rue Auguste Tramier, 69130 Ecully.

SAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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