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SAPIN

Active
Siren450 318 407Société étrangère RUE DU RIXHON 38Créée le 01 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPIN est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 318 407. Elle est domiciliée 4920 Harze, rue du Rixhon 38. Son activité principale relève du code NAF 4673A.

Fiche d'identité de SAPIN

Dénomination
SAPIN
SIREN
450 318 407
SIRET (siège)
450 318 407 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52450318407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 318 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4673A
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
4920 HARZE, RUE DU RIXHON 38
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • RUE DU RIXHON 38SiègeFermé

    450 318 407 00019 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4673A

  • 88190 GOLBEYFermé

    450 318 407 00027 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 741J

Documents juridiques de SAPIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Questions fréquentes sur SAPIN

Quel est le numéro SIREN de SAPIN ?

Le numéro SIREN de SAPIN est 450 318 407. Le SIRET de son siège social est 450 318 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52450318407.

Où se situe le siège social de SAPIN ?

Le siège social de SAPIN est situé 4920 Harze, rue du Rixhon 38.

SAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPIN.

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