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SAPIN

Active
Siren493 815 849Société civile69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTCréée le 03 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

SAPIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 815 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 211 rue Duguesclin, 69003 Lyon 3e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ANDRE SAGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAPIN

Dénomination
SAPIN
SIREN
493 815 849
SIRET (siège)
493 815 849 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24493815849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 815 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
211 RUE DUGUESCLIN, 69003, LYON 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPIN

Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières ou autres, emprunt de tous fonds nécessaires, vente des ces mêmes biens.

Finances de SAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPIN

EG

ELISABETH GRAPIN

Autre

Depuis la création (03 janvier 2007) · 19 ans

AS

ANDRE SAGNARD

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    493 815 849 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur SAPIN

Quel est le numéro SIREN de SAPIN ?

Le numéro SIREN de SAPIN est 493 815 849. Le SIRET de son siège social est 493 815 849 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24493815849.

Qui dirige SAPIN ?

SAPIN est dirigée par ANDRE SAGNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPIN ?

Le siège social de SAPIN est situé 211 rue Duguesclin, 69003 Lyon 3e Arrondissement.

SAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPIN.

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