SAPIN JEAN
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
SAPIN JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 avril 2019 sous le numéro SIREN 403 161 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Grand Four, 01800 Meximieux. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).
Fiche d'identité de SAPIN JEAN
INSEE- Dénomination
- SAPIN JEAN
- SIREN
- 403 161 433
- SIRET (siège)
- 403 161 433 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR41403161433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 161 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 12 avril 2019
- Siège social
- 1 RUE DU GRAND FOUR, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAPIN JEAN
INSTALLATION ELECTRIQUE
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Établissements de SAPIN JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeActif
403 161 433 00020 · ouvert le 04 mars 2019 · NAF 4321A
- 01800 MEXIMIEUXFermé
403 161 433 00012 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 3320C
Conformité de SAPIN JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPIN JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 octobre 2008. Clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SAPIN JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAPIN JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 janvier 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 avril 2019
Questions fréquentes sur SAPIN JEAN
Quel est le numéro SIREN de SAPIN JEAN ?
Le numéro SIREN de SAPIN JEAN est 403 161 433. Le SIRET de son siège social est 403 161 433 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41403161433.
Où se situe le siège social de SAPIN JEAN ?
Le siège social de SAPIN JEAN est situé 1 rue du Grand Four, 01800 Meximieux.
SAPIN JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPIN JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPIN JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPIN JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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