SAPIN VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAPIN VERT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 990 586. Elle est domiciliée 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020D.
Fiche d'identité de SAPIN VERT
INSEE- Dénomination
- SAPIN VERT
- SIREN
- 392 990 586
- SIRET (siège)
- 392 990 586 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14392990586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 990 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 020D
- Date de création
- 09 novembre 1993
- Siège social
- 21 RUE DE FECAMP, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAPIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPIN VERT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAPIN VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
392 990 586 00019 · ouvert le 09 novembre 1993 · NAF 020D
Documents juridiques de SAPIN VERT
INPIComptes annuels de SAPIN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPIN VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPIN VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1993
Questions fréquentes sur SAPIN VERT
Quel est le numéro SIREN de SAPIN VERT ?
Le numéro SIREN de SAPIN VERT est 392 990 586. Le SIRET de son siège social est 392 990 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14392990586.
Où se situe le siège social de SAPIN VERT ?
Le siège social de SAPIN VERT est situé 21 rue de Fecamp, 75012 Paris 12.
SAPIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPIN VERT.
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