SAPINAULT PASCAL

Active

Siren911 426 005Entrepreneur individuel72530 YVRE-L'EVEQUECréée le 01 avril 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SAPINAULT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2022, identifié par le SIREN 911 426 005. Elle est domiciliée 271 Che de Courmauboeufs, 72530 Yvre-l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SAPINAULT PASCAL

INSEE

Dénomination: SAPINAULT PASCAL
SIREN: 911 426 005
SIRET (siège): 911 426 005 00011
N° TVA intracommunautaire: FR26911426005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 911 426 005
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 avril 2022
Siège social: 271 CHE DE COURMAUBOEUFS, 72530, YVRE-L'EVEQUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAPINAULT PASCAL

Location de logements

Finances de SAPINAULT PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPINAULT PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPINAULT PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

72530 YVRE-L'EVEQUESiègeActif
911 426 005 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAPINAULT PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAPINAULT PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPINAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPINAULT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPINAULT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAPINAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPINAULT PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur SAPINAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SAPINAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de SAPINAULT PASCAL est 911 426 005. Le SIRET de son siège social est 911 426 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26911426005.

Où se situe le siège social de SAPINAULT PASCAL ?

Le siège social de SAPINAULT PASCAL est situé 271 Che de Courmauboeufs, 72530 Yvre-l'Eveque.