SAPL SARL
Active4120A · Construction de maisons individuelles
SAPL SARL est une SARL immatriculée le 6 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 212 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Neva, 75008 Paris 8. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SAPL SARL
INSEE- Dénomination
- SAPL SARL
- SIREN
- 751 212 457
- SIRET (siège)
- 751 212 457 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08751212457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 212 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 06 avril 2012
- Siège social
- 7 RUE DE LA NEVA, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAPL SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPL SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAPL SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
751 212 457 00012 · ouvert le 06 avril 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de SAPL SARL
INPIConformité de SAPL SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPL SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2021J01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023003461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 02 mai 2023 · N° 20/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAPL SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2012
Questions fréquentes sur SAPL SARL
Quel est le numéro SIREN de SAPL SARL ?
Le numéro SIREN de SAPL SARL est 751 212 457. Le SIRET de son siège social est 751 212 457 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08751212457.
Où se situe le siège social de SAPL SARL ?
Le siège social de SAPL SARL est situé 7 rue de la Neva, 75008 Paris 8.
SAPL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPL SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPL SARL.
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