SAPL SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 9tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 661 949, SAPL SAS est une SAS créée le 17 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Biot - Gauville, 61550 La Ferté-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale et emploie 9 salariés. La direction est assurée par Rino Chiappa en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAPL SAS
INSEE- Dénomination
- SAPL SAS
- SIREN
- 938 661 949
- SIRET (siège)
- 938 661 949 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05938661949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 661 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 décembre 2024
- Effectif
- 9
- Siège social
- Le Biot - Gauville, 61550, La Ferté-en-Ouche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPL SAS
La fabrication, vente et réparation d'accessoires de chasse, de tir et de défense, de maintien de l'ordre et d'intervention ; la fabrication, la vente et la réparation d'armes à feu ; la coutellerie.
Finances de SAPL SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPL SAS
INSEEÉtablissements de SAPL SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61550 La Ferté-en-OucheSiègeActif
938 661 949 00017 · ouvert le 06 novembre 2024 · NAF 2540Z
Documents juridiques de SAPL SAS
INPIComptes annuels de SAPL SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPL SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPL SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPL SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPL SAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2021J01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023003461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 02 mai 2023 · N° 20/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPL SAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2024
Marques déposées par SAPL SAS
INPISAPL SAS est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréegomm cogne
N° 4788481 · Déposée le 27 juillet 2021 · Marque figurative
Classe 13 · valable jusqu’au 27 juillet 2031
- Marque enregistréeGOMM-COGNE
N° 4783472 · Déposée le 07 juillet 2021 · Marque verbale
Classe 13 · valable jusqu’au 07 juillet 2031
- Marque enregistréeADAMANTIUM
N° 4704728 · Déposée le 23 novembre 2020 · Marque verbale
Classe 13 · valable jusqu’au 23 novembre 2030
- Marque renouvelée8.8 x 10SAPL
N° 99819340 · Déposée le 22 octobre 1999 · Marque verbale
Classe 13 · valable jusqu’au 22 octobre 2029
- Marque renouveléeSOFT-GOMM
N° 99789654 · Déposée le 30 avril 1999 · Marque verbale
Classe 13 · valable jusqu’au 30 avril 2029
- Marque renouvelée12-50 SAPL
N° 93494662 · Déposée le 01 décembre 1993 · Marque verbale
Classe 13 · valable jusqu’au 01 décembre 2033
- Marque renouveléeGOMM-COGNE
N° 1660746 · Déposée le 07 mai 1991 · Marque semi-figurative
Classe 13 · valable jusqu’au 07 mai 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de SAPL SAS
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à SAPL SAS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 4,9 M€.
Fourniture et livraison de boucliers de maintien de l’ordre pour les personnels de l’administration pénitentiaire
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE · notifié le 03 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 6 offres reçues
673 k€FournituresLOT 1 : Bouclier MO grand modèle
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · notifié le 15 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues
3,2 M€FournituresLot 2 : Boucliers MO petit modèle
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES · notifié le 15 mai 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 3 offres reçues
1,1 M€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SAPL SAS
Quel est le numéro SIREN de SAPL SAS ?
Le numéro SIREN de SAPL SAS est 938 661 949. Le SIRET de son siège social est 938 661 949 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05938661949.
Qui dirige SAPL SAS ?
SAPL SAS est dirigée par Rino Chiappa, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAPL SAS ?
Le siège social de SAPL SAS est situé Le Biot - Gauville, 61550 La Ferté-en-Ouche.
SAPL SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPL SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPL SAS.
Combien de salariés compte SAPL SAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SAPL SAS emploie 9 salariés.
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