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SAPM

Active
Siren422 445 932SARL49140 CORZECréée le 02 avril 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 445 932. Elle est domiciliée Bellevue, 49140 Corze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par FRANCK PORTEJOIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAPM

Dénomination
SAPM
SIREN
422 445 932
SIRET (siège)
422 445 932 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22422445932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 445 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
02 avril 1999
Siège social
BELLEVUE, 49140, CORZE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPM

FP

FRANCK PORTEJOIE

Gérant

Depuis la création (02 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SAPM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 49140 CORZESiègeFermé

    422 445 932 00011 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 4312A

  • 49140 CORZEFermé

    422 445 932 00029 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312A

Documents juridiques de SAPM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SAPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2009. Clôturée le 02 février 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers .

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 04 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPM

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 4 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Jumel 15, rue des Païens - 49400 Saumur . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Questions fréquentes sur SAPM

Quel est le numéro SIREN de SAPM ?

Le numéro SIREN de SAPM est 422 445 932. Le SIRET de son siège social est 422 445 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22422445932.

Qui dirige SAPM ?

SAPM est dirigée par FRANCK PORTEJOIE, gérant.

Où se situe le siège social de SAPM ?

Le siège social de SAPM est situé Bellevue, 49140 Corze.

SAPM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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