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SAPM

Active
Siren818 845 299SAS57070 METZCréée le 07 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SAPM est une SAS immatriculée le 7 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 845 299. Elle est domiciliée 3 rue Valentin Bousch, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par PASCAL MAGUIN, président de sas.

Fiche d'identité de SAPM

Dénomination
SAPM
SIREN
818 845 299
SIRET (siège)
818 845 299 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45818845299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 845 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 mars 2016
Siège social
3 RUE VALENTIN BOUSCH, 57070, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPM

La réalisation de tous services et prestations administratives, commerciales, financières et comptables, dans la limite des dispositions légales et réglementaires

Finances de SAPM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPM

PM

PASCAL MAGUIN

Président de SAS

Depuis la création (07 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SAPM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 METZSiègeActif

    818 845 299 00010 · ouvert le 19 février 2016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAPM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAPM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2022 · publié le 24 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actifs de la procédure de liquidation judiciaire. RG 21/546

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 septembre 2021 · publié le 17 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du code du commerce). Cessation de paiement fixée au 30 mars 2020. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15 quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00546

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-10-13 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actifs de la procédure de liquidation judiciaire. RG 21/546

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-09-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L 641-2 du code du commerce). Cessation de paiement fixée au 30 mars 2020. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15 quai Félix Maréchal, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/00546

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2016

Questions fréquentes sur SAPM

Quel est le numéro SIREN de SAPM ?

Le numéro SIREN de SAPM est 818 845 299. Le SIRET de son siège social est 818 845 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45818845299.

Qui dirige SAPM ?

SAPM est dirigée par PASCAL MAGUIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SAPM ?

Le siège social de SAPM est situé 3 rue Valentin Bousch, 57070 Metz.

SAPM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2022 pour insuffisance d'actif.

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