SAPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAPM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 568 095. Le siège social de l'entreprise se trouve Rpt de Baleone Espace Polma, 20167 Sarrola-Carcopino. L'entreprise déclare le code NAF 4711D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CUNEO, gérant.
Fiche d'identité de SAPM
INSEE- Dénomination
- SAPM
- SIREN
- 838 568 095
- SIRET (siège)
- 838 568 095 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82838568095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 568 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711D
- Date de création
- 03 avril 2018
- Siège social
- RPT DE BALEONE ESPACE POLMA, 20167, SARROLA-CARCOPINO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAPM
Supermarché à l'enseigne carrefour ou toute autre enseigne appartenant au groupe carrefour à l'exclusion de toute autre
Finances de SAPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2019
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de avril 2018 à octobre 2019
Gérant · de avril 2018 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAPM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20167 SARROLA-CARCOPINOSiègeActif
838 568 095 00023 · ouvert le 21 octobre 2019 · NAF 4711D
- 20167 SARROLA-CARCOPINOFermé
838 568 095 00015 · ouvert le 29 mars 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAPM
INPIComptes annuels de SAPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-40.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-19.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Gérant : CUNEO Jean-François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-04-03
- création
Date d'effet : 03 avril 2018
Questions fréquentes sur SAPM
Quel est le numéro SIREN de SAPM ?
Le numéro SIREN de SAPM est 838 568 095. Le SIRET de son siège social est 838 568 095 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82838568095.
Qui dirige SAPM ?
SAPM est dirigée par JEAN-FRANCOIS CUNEO, gérant.
Où se situe le siège social de SAPM ?
Le siège social de SAPM est situé Rpt de Baleone Espace Polma, 20167 Sarrola-Carcopino.
SAPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPM.
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