SAPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAPM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 670 589. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit le chemin, 63160 Neuville. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. La direction est assurée par MAX BRUNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAPM
INSEE- Dénomination
- SAPM
- SIREN
- 843 670 589
- SIRET (siège)
- 843 670 589 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91843670589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 670 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 07 novembre 2018
- Siège social
- LIEU DIT LE CHEMIN, 63160, NEUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPM
Plaquiste, jointeur, peintre
Finances de SAPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPM
INSEEÉtablissements de SAPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63160 NEUVILLESiègeActif
843 670 589 00012 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SAPM
INPIComptes annuels de SAPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2020. Clôturée le 07 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 22 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2020 · publié le 21 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2019, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-40.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-19.396
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2019, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2018
Questions fréquentes sur SAPM
Quel est le numéro SIREN de SAPM ?
Le numéro SIREN de SAPM est 843 670 589. Le SIRET de son siège social est 843 670 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91843670589.
Qui dirige SAPM ?
SAPM est dirigée par MAX BRUNEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAPM ?
Le siège social de SAPM est situé Lieu Dit le chemin, 63160 Neuville.
SAPM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.
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