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SAPN

Active
Siren712 621 036SA84000 AVIGNONCréée le 04 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 712 621 036, SAPN est une SA créée le 4 mai 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Crs Jean Jaures, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 183Z.

Fiche d'identité de SAPN

Dénomination
SAPN
SIREN
712 621 036
SIRET (siège)
712 621 036 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95712621036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 712 621 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
183Z
Date de création
04 mai 1988
Siège social
40 CRS JEAN JAURES, 84000, AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAPN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    712 621 036 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 183Z

  • 84000 AVIGNONFermé

    712 621 036 00029 · ouvert le 01 juillet 1971 · NAF 183Z

Documents juridiques de SAPN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAPN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1988

Questions fréquentes sur SAPN

Quel est le numéro SIREN de SAPN ?

Le numéro SIREN de SAPN est 712 621 036. Le SIRET de son siège social est 712 621 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95712621036.

Où se situe le siège social de SAPN ?

Le siège social de SAPN est situé 40 Crs Jean Jaures, 84000 Avignon.

SAPN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPN.

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