SAPNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAPNA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 782 918. Son siège social est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.
Fiche d'identité de SAPNA
INSEE- Dénomination
- SAPNA
- SIREN
- 491 782 918
- SIRET (siège)
- 491 782 918 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR09491782918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 782 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 20 juillet 2006
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAPNA
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de SAPNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPNA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAPNA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
491 782 918 00024 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 1413Z
- 75002 PARISFermé
491 782 918 00016 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SAPNA
INPIComptes annuels de SAPNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAPNA. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1991 · N° 88-45.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPNA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2006
Questions fréquentes sur SAPNA
Quel est le numéro SIREN de SAPNA ?
Le numéro SIREN de SAPNA est 491 782 918. Le SIRET de son siège social est 491 782 918 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491782918.
Où se situe le siège social de SAPNA ?
Le siège social de SAPNA est situé 26 rue des Rigoles, 75020 Paris.
SAPNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPNA.
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