SAPO
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 353 706 021, SAPO est une SARL créée le 17 mars 1990. Elle est domiciliée av Pasteur, 26160 La Begude-de-Mazenc. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de SAPO
INSEE- Dénomination
- SAPO
- SIREN
- 353 706 021
- SIRET (siège)
- 353 706 021 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58353706021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 706 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 17 mars 1990
- Siège social
- AV PASTEUR, 26160, LA BEGUDE-DE-MAZENC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAPO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAPO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCSiègeFermé
353 706 021 00014 · ouvert le 17 mars 1990 · NAF 551A
Documents juridiques de SAPO
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SAPO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 juin 2026 · N° 16/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025004240
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026000580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 18/15191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 20/06703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 novembre 2020 · N° 18/21180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-20.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 juin 2018 · N° 16/17680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 avril 2010 · N° 08/16467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-16.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 94-60.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAPO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1990
Questions fréquentes sur SAPO
Quel est le numéro SIREN de SAPO ?
Le numéro SIREN de SAPO est 353 706 021. Le SIRET de son siège social est 353 706 021 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58353706021.
Où se situe le siège social de SAPO ?
Le siège social de SAPO est situé av Pasteur, 26160 La Begude-de-Mazenc.
SAPO est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPO.
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