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SAPOM

Active
Siren494 596 471SCI31530 SAINTE-LIVRADECréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 596 471, SAPOM est une SCI créée le 28 février 2007. Elle est domiciliée Ld Laoujat, 31530 Sainte-Livrade. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER CORNIC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAPOM

Dénomination
SAPOM
SIREN
494 596 471
SIRET (siège)
494 596 471 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19494596471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 596 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
LD LAOUJAT, 31530, SAINTE-LIVRADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAPOM

Acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SAPOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPOM

OC

OLIVIER CORNIC

Autre

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

MG

MARIE-ANNE GREGORIS

Autre

Depuis la création (28 février 2007) · 19 ans

Établissements de SAPOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31530 SAINTE-LIVRADESiègeActif

    494 596 471 00024 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 31530 LEVIGNACFermé

    494 596 471 00016 · ouvert le 19 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAPOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAPOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur SAPOM

Quel est le numéro SIREN de SAPOM ?

Le numéro SIREN de SAPOM est 494 596 471. Le SIRET de son siège social est 494 596 471 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19494596471.

Qui dirige SAPOM ?

SAPOM est dirigée par OLIVIER CORNIC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPOM ?

Le siège social de SAPOM est situé Ld Laoujat, 31530 Sainte-Livrade.

SAPOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPOM.

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