SAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 860 387, SAPP est une SARL créée le 28 février 2006. Son siège social est situé 33 av Philippe-Auguste, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5913B.
Fiche d'identité de SAPP
INSEE- Dénomination
- SAPP
- SIREN
- 489 860 387
- SIRET (siège)
- 489 860 387 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36489860387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 860 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5913B
- Date de création
- 28 février 2006
- Siège social
- 33 AV PHILIPPE-AUGUSTE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPP
Edition et distribution vidéo
Finances de SAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
489 860 387 00013 · ouvert le 28 février 2006 · NAF 5913B
Documents juridiques de SAPP
INPIComptes annuels de SAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPP. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-12.291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/02332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-22.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2015 · N° 13/14912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 01-16.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-22.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1999 · N° 98-60.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2006
Questions fréquentes sur SAPP
Quel est le numéro SIREN de SAPP ?
Le numéro SIREN de SAPP est 489 860 387. Le SIRET de son siège social est 489 860 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489860387.
Où se situe le siège social de SAPP ?
Le siège social de SAPP est situé 33 av Philippe-Auguste, 75011 Paris.
SAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPP.
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