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SAPPE

Active
Siren341 631 240Société civile80410 CAYEUX-SUR-MERCréée le 10 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 631 240, SAPPE est une société civile créée le 10 juillet 1997. Elle est domiciliée 55 rue de l'Epinette, 80410 Cayeux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par PASCAL SEGUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAPPE

Dénomination
SAPPE
SIREN
341 631 240
SIRET (siège)
341 631 240 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74341631240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 631 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
55 RUE DE L'EPINETTE, 80410, CAYEUX-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAPPE

L'acquisition, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits de nature immobilière. Et d'une manière générale l'exercice de ses droits de propriété sur ces biens et toutes opérations quelconques pouvant s'y rapporter directement ou indirectement et susceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors et pourvu que ces opérations n'aient pas pour effet d'altérer le caractère civil de la société.

Finances de SAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPPE

EL

EDITH LECLERCQ

Autre

PS

PATRICK SEGUIN

Autre

PS

PASCAL SEGUIN

Gérant

Établissements de SAPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80410 CAYEUX-SUR-MERSiègeActif

    341 631 240 00023 · ouvert le 08 juillet 1987 · NAF 6831Z

  • 91230 MONTGERONFermé

    341 631 240 00015 · ouvert le 30 juin 1987 · NAF 703A

Documents juridiques de SAPPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    SEGUIN Pascal nom d'usage : SEGUIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur SAPPE

Quel est le numéro SIREN de SAPPE ?

Le numéro SIREN de SAPPE est 341 631 240. Le SIRET de son siège social est 341 631 240 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74341631240.

Qui dirige SAPPE ?

SAPPE est dirigée par PASCAL SEGUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPPE ?

Le siège social de SAPPE est situé 55 rue de l'Epinette, 80410 Cayeux-sur-Mer.

SAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPPE.

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