SAPPE FELIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAPPE FELIX est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1985 sous le numéro SIREN 332 810 712. Son siège social est situé Les Salettes, 83320 Carqueiranne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.
Fiche d'identité de SAPPE FELIX
INSEE- Dénomination
- SAPPE FELIX
- SIREN
- 332 810 712
- SIRET (siège)
- 332 810 712 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90332810712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 810 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 01 janvier 1985
- Siège social
- LES SALETTES, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPPE FELIX
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de SAPPE FELIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPPE FELIX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAPPE FELIX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeFermé
332 810 712 00015 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 502Z
Documents juridiques de SAPPE FELIX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAPPE FELIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPPE FELIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPPE FELIX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPPE FELIX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2009 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de SAPPE FELIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPPE FELIX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 12 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1985
Questions fréquentes sur SAPPE FELIX
Quel est le numéro SIREN de SAPPE FELIX ?
Le numéro SIREN de SAPPE FELIX est 332 810 712. Le SIRET de son siège social est 332 810 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90332810712.
Où se situe le siège social de SAPPE FELIX ?
Le siège social de SAPPE FELIX est situé Les Salettes, 83320 Carqueiranne.
SAPPE FELIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPPE FELIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPPE FELIX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPPE FELIX a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 janvier 2009 pour extinction du passif.