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SAPPEY

Active
Siren380 799 544SA01110 CORLIERCréée le 01 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPPEY est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1991, identifiée par le SIREN 380 799 544. Elle est domiciliée à Corlier (01110). L'entreprise déclare le code NAF 513J comme activité principale.

Fiche d'identité de SAPPEY

Dénomination
SAPPEY
SIREN
380 799 544
SIRET (siège)
380 799 544 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59380799544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 799 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
513J
Date de création
01 février 1991
Siège social
01110, CORLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAPPEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPPEY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPPEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01110 CORLIERSiègeFermé

    380 799 544 00016 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 513J

Documents juridiques de SAPPEY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAPPEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPPEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPPEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPPEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPPEY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPPEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPPEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur SAPPEY

Quel est le numéro SIREN de SAPPEY ?

Le numéro SIREN de SAPPEY est 380 799 544. Le SIRET de son siège social est 380 799 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59380799544.

Où se situe le siège social de SAPPEY ?

Le siège social de SAPPEY est situé 01110 Corlier.

SAPPEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPPEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPPEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPPEY.

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