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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAPPIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2009, identifiée par le SIREN 510 797 319. Elle est domiciliée 50 bd Henri Sappia, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HUSSAM KOLAILAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAPPIA

Dénomination
SAPPIA
SIREN
510 797 319
SIRET (siège)
510 797 319 00025
N° TVA intracommunautaire
FR34510797319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 797 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2009
Siège social
50 BD HENRI SAPPIA, 06100, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAPPIA

Acquisition et gestion d'un immeuble sis à 06100 Nice, résidence La Serena, 50 bd Henri Sappia, et de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SAPPIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPPIA

HK

HUSSAM KOLAILAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2018

Anciens dirigeants (1)

MR

Martin Kurt Paul. Associé : KOLAILAT Hussam ROSDY

Associé gérant · de février 2009 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAPPIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    510 797 319 00025 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 6820B

  • 06300 NICEFermé

    510 797 319 00017 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAPPIA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SAPPIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPPIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPPIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPPIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPPIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02293

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02421

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02837

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02805

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/03792

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/03383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/02804

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02092

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02493

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04592

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04584

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04585

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04593

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04586

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02310

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03208

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 février 2025 · N° 24/03516

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00924

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00924

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 4-5

    Décision du 30 juin 2022 · N° 19/18055

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 4-5

    Décision du 16 juin 2022 · N° 19/12398

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre 4-5

    Décision du 19 mai 2022 · N° 19/11118

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPPIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPPIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : KOLAILAT Hussam modification le 16 Juillet 2018

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-13

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2009

Questions fréquentes sur SAPPIA

Quel est le numéro SIREN de SAPPIA ?

Le numéro SIREN de SAPPIA est 510 797 319. Le SIRET de son siège social est 510 797 319 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34510797319.

Qui dirige SAPPIA ?

SAPPIA est dirigée par HUSSAM KOLAILAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SAPPIA ?

Le siège social de SAPPIA est situé 50 bd Henri Sappia, 06100 Nice.

SAPPIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPPIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPPIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPPIA.