CheckersLiquidations

SAPR73

Fermée
Siren802 259 671SARL73800 ArbinRadiée le 20 juillet 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 259 671, SAPR73 est une SARL créée le 14 mai 2014. Son siège social est situé RTE Route Départementale 1006, 73800 Arbin. Son activité principale relève du code NAF 4711B. FREDERIC FOSSATI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SAPR73 a été radiée le 20 juillet 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SAPR73

Dénomination
SAPR73
SIREN
802 259 671
SIRET (siège)
802 259 671 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87802259671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 259 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
14 mai 2014
Date de radiation
20 juillet 2020
Siège social
RTE Route Départementale 1006 , 73800, Arbin
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SAPR73

Toutes activités liées à l'alimentation et aux produits artisanaux, et notamment le commerce de produits alimentaires, le conseil et la formation en ces domaines.

Finances de SAPR73

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPR73

FF

FREDERIC FOSSATI

Gérant

Depuis la création (14 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SAPR73

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73800 ArbinSiègeFermé

    802 259 671 00013 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 4711B

Documents juridiques de SAPR73

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAPR73

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPR73. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPR73

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPR73. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2015. Clôturée le 14 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SAPR73 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPR73

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-07

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juillet 2020

Marques déposées par SAPR73

SAPR73 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GOUT DES ALPES

    N° 4100472 · Déposée le 24 juin 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33 · expirée le 24 juin 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAPR73

Quel est le numéro SIREN de SAPR73 ?

Le numéro SIREN de SAPR73 est 802 259 671. Le SIRET de son siège social est 802 259 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802259671.

Qui dirige SAPR73 ?

SAPR73 est dirigée par FREDERIC FOSSATI, gérant.

Où se situe le siège social de SAPR73 ?

Le siège social de SAPR73 est situé RTE Route Départementale 1006, 73800 Arbin.

SAPR73 est-elle toujours en activité ?

Non, SAPR73 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juillet 2020.

SAPR73 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPR73 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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