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SAPRO

Active
Siren400 765 509SARL21850 ST APOLLINAIRECréée le 27 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPRO est une SARL immatriculée le 27 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 765 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 650 Rte de Gray, 21850 St Apollinaire. L'entreprise déclare le code NAF 361G comme activité principale.

Fiche d'identité de SAPRO

Dénomination
SAPRO
SIREN
400 765 509
SIRET (siège)
400 765 509 00031
N° TVA intracommunautaire
FR66400765509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 765 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
27 avril 1995
Siège social
650 RTE DE GRAY, 21850, ST APOLLINAIRE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SAPRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPRO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21850 ST APOLLINAIRESiègeFermé

    400 765 509 00031 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 361G

  • 21110 CESSEY-SUR-TILLEFermé

    400 765 509 00015 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 361G

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURFermé

    400 765 509 00023 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de SAPRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SAPRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPRO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPRO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1995

Questions fréquentes sur SAPRO

Quel est le numéro SIREN de SAPRO ?

Le numéro SIREN de SAPRO est 400 765 509. Le SIRET de son siège social est 400 765 509 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400765509.

Où se situe le siège social de SAPRO ?

Le siège social de SAPRO est situé 650 Rte de Gray, 21850 St Apollinaire.

SAPRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPRO.

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