SAPRO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAPRO BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2008, identifiée par le SIREN 508 131 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 R des Tertres, 92220 Bagneux. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SAPRO BAT
INSEE- Dénomination
- SAPRO BAT
- SIREN
- 508 131 646
- SIRET (siège)
- 508 131 646 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83508131646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 131 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 30 décembre 2008
- Siège social
- 9 R DES TERTRES, 92220, BAGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAPRO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPRO BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAPRO BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92220 BAGNEUXSiègeFermé
508 131 646 00012 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SAPRO BAT
INPIComptes annuels de SAPRO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPRO BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPRO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juillet 2011. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2013 · publié le 05 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPRO BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPRO BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-15
- création
Date d'effet : 30 décembre 2008
Questions fréquentes sur SAPRO BAT
Quel est le numéro SIREN de SAPRO BAT ?
Le numéro SIREN de SAPRO BAT est 508 131 646. Le SIRET de son siège social est 508 131 646 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83508131646.
Où se situe le siège social de SAPRO BAT ?
Le siège social de SAPRO BAT est situé 9 R des Tertres, 92220 Bagneux.
SAPRO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPRO BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPRO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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