SAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 181 340, SAPS est une SAS créée le 19 juillet 2018. Son siège social est situé 82 RUE de l'Egalité, 93260 Les Lilas. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. JOEL Katz exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAPS
INSEE- Dénomination
- SAPS
- SIREN
- 841 181 340
- SIRET (siège)
- 841 181 340 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR83841181340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 181 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 juillet 2018
- Siège social
- 82 RUE de l'Egalité, 93260, Les Lilas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAPS
Accompagnement des professionnels de santé dans la gestion de leurs entreprises, formation du personnel des entreprises, tous type de prestations dans le domaine de la santé pour les entreprises.
Finances de SAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPS
INSEEÉtablissements de SAPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93260 Les LilasSiègeActif
841 181 340 00024 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 7022Z
- 75019 PARIS 19E ARRONDISSEMENTFermé
841 181 340 00016 · ouvert le 28 juin 2018 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SAPS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/13912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-21.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 juin 2019 · N° 17/04112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 décembre 2011 · N° 11/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-46.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-11.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 95-60.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 95-60.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-16.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 92-44.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-10.932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-60.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculée le 2026-04-29 · Début d'activité : 2026-03-01
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-19 · Début d'activité : 2018-06-28
- création
Date d'effet : 19 juillet 2018
Questions fréquentes sur SAPS
Quel est le numéro SIREN de SAPS ?
Le numéro SIREN de SAPS est 841 181 340. Le SIRET de son siège social est 841 181 340 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83841181340.
Qui dirige SAPS ?
SAPS est dirigée par JOEL Katz, président de sas.
Où se situe le siège social de SAPS ?
Le siège social de SAPS est situé 82 RUE de l'Egalité, 93260 Les Lilas.
SAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPS.
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