SAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAPS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2021, identifiée par le SIREN 895 235 208. Son siège social est situé 52 av Paul Duplaix zi du Prat, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A. Elle est dirigée par AR MEN, président de sas.
Fiche d'identité de SAPS
INSEE- Dénomination
- SAPS
- SIREN
- 895 235 208
- SIRET (siège)
- 895 235 208 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94895235208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 235 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 02 avril 2021
- Siège social
- 52 AV PAUL DUPLAIX ZI DU PRAT, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPS
Acquisition et gestion par tous moyens et éventuellement aliénation de tous biens et/ou droits immobiliers de toute nature
Finances de SAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPS
INSEEAR MEN
Président de SAS
Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SAPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
895 235 208 00017 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4532Z
Documents juridiques de SAPS
INPIComptes annuels de SAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/13912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 juillet 2022 · N° 20/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-21.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 28 juin 2019 · N° 17/04112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 décembre 2011 · N° 11/03078
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2002 · N° 99-46.097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-17.365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-11.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 95-60.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 95-60.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 93-16.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 92-44.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-10.932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-60.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2021
Questions fréquentes sur SAPS
Quel est le numéro SIREN de SAPS ?
Le numéro SIREN de SAPS est 895 235 208. Le SIRET de son siège social est 895 235 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94895235208.
Qui dirige SAPS ?
SAPS est dirigée par AR MEN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAPS ?
Le siège social de SAPS est situé 52 av Paul Duplaix zi du Prat, 56000 Vannes.
SAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPS.
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