SAPSA BEDDING SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 634 725, SAPSA BEDDING SRL est une société étrangère créée le 1er juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Santa Radegonda 11, Milan. L'entreprise déclare le code NAF 4647Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SAPSA BEDDING SRL
INSEE- Dénomination
- SAPSA BEDDING SRL
- SIREN
- 802 634 725
- SIRET (siège)
- 802 634 725 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49802634725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 634 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4647Z
- Date de création
- 01 juin 2014
- Siège social
- VIA SANTA RADEGONDA 11, MILAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAPSA BEDDING SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPSA BEDDING SRL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Dirigeant en France d'une personne morale étrangère · de juin 2014 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAPSA BEDDING SRL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- MILANSiègeFermé
802 634 725 00013 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 7010Z
- 77200 TORCYFermé
802 634 725 00021 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4647Z
Documents juridiques de SAPSA BEDDING SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAPSA BEDDING SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPSA BEDDING SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPSA BEDDING SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPSA BEDDING SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPSA BEDDING SRL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 octobre 2022 · N° 22/02486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPSA BEDDING SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPSA BEDDING SRL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2014
Questions fréquentes sur SAPSA BEDDING SRL
Quel est le numéro SIREN de SAPSA BEDDING SRL ?
Le numéro SIREN de SAPSA BEDDING SRL est 802 634 725. Le SIRET de son siège social est 802 634 725 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49802634725.
Où se situe le siège social de SAPSA BEDDING SRL ?
Le siège social de SAPSA BEDDING SRL est situé Via Santa Radegonda 11, Milan.
SAPSA BEDDING SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPSA BEDDING SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPSA BEDDING SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPSA BEDDING SRL.
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