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SAPT

Active
Siren382 280 287SARL02100 SAINT-QUENTINCréée le 01 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPT est une SARL immatriculée le 1er avril 1991 sous le numéro SIREN 382 280 287. Elle est domiciliée 32 rue Voltaire, 02100 Saint-Quentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5908.

Fiche d'identité de SAPT

Dénomination
SAPT
SIREN
382 280 287
SIRET (siège)
382 280 287 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76382280287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 280 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5908
Date de création
01 avril 1991
Siège social
32 RUE VOLTAIRE, 02100, SAINT-QUENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 02100 SAINT-QUENTINSiègeFermé

    382 280 287 00014 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 5908

Documents juridiques de SAPT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 août 2024 · N° 21/00540

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-17.296

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1991

Questions fréquentes sur SAPT

Quel est le numéro SIREN de SAPT ?

Le numéro SIREN de SAPT est 382 280 287. Le SIRET de son siège social est 382 280 287 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76382280287.

Où se situe le siège social de SAPT ?

Le siège social de SAPT est situé 32 rue Voltaire, 02100 Saint-Quentin.

SAPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPT.

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