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SAPTER

Active
Siren817 637 929SARL31170 TOURNEFEUILLECréée le 08 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 637 929, SAPTER est une SARL créée le 8 janvier 2016. Elle est domiciliée 31 rue Robert Desnos, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Elle est dirigée par JEROME PASTRE, gérant.

Fiche d'identité de SAPTER

Dénomination
SAPTER
SIREN
817 637 929
SIRET (siège)
817 637 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12817637929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 637 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
08 janvier 2016
Siège social
31 RUE ROBERT DESNOS, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPTER

Conseils en systèmes et logiciels informatiques.

Finances de SAPTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPTER

JP

JEROME PASTRE

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SAPTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    817 637 929 00016 · ouvert le 07 janvier 2016 · NAF 6202A

Documents juridiques de SAPTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAPTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPTER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2016

Questions fréquentes sur SAPTER

Quel est le numéro SIREN de SAPTER ?

Le numéro SIREN de SAPTER est 817 637 929. Le SIRET de son siège social est 817 637 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12817637929.

Qui dirige SAPTER ?

SAPTER est dirigée par JEROME PASTRE, gérant.

Où se situe le siège social de SAPTER ?

Le siège social de SAPTER est situé 31 rue Robert Desnos, 31170 Tournefeuille.

SAPTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPTER.

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