SARAGA-BROSSAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 45,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 673 798, SARAGA-BROSSAT est une SARL créée le 11 juillet 2012. Elle est domiciliée 2 RUE Portalis, 13100 Aix-en-Provence. SARAGA-BROSSAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par RACHEL SARAGA, gérant.
Fiche d'identité de SARAGA-BROSSAT
INSEE- Dénomination
- SARAGA-BROSSAT
- SIREN
- 752 673 798
- SIRET (siège)
- 752 673 798 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR19752673798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 673 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 11 juillet 2012
- Siège social
- 2 RUE Portalis, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARAGA-BROSSAT
Exercice de la profession d'avocats.
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Finances de SARAGA-BROSSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARAGA-BROSSAT
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2012 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARAGA-BROSSAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
752 673 798 00043 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 6910Z
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
752 673 798 00019 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SARAGA-BROSSAT
INPIConformité de SARAGA-BROSSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARAGA-BROSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARAGA-BROSSAT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 août 2026 · N° 22/02065
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00137
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08593
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/05877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04979
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08437
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02829
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 21/16599
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/08329
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 mars 2026 · N° 20/00929
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/14703
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/08560
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/04111
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/06538
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/14915
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00376
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/12329
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARAGA-BROSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARAGA-BROSSAT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : BROSSAT Rachel né(e) SARAGA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-11 · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2012
Questions fréquentes sur SARAGA-BROSSAT
Quel est le numéro SIREN de SARAGA-BROSSAT ?
Le numéro SIREN de SARAGA-BROSSAT est 752 673 798. Le SIRET de son siège social est 752 673 798 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19752673798.
Qui dirige SARAGA-BROSSAT ?
SARAGA-BROSSAT est dirigée par RACHEL SARAGA, gérant.
Où se situe le siège social de SARAGA-BROSSAT ?
Le siège social de SARAGA-BROSSAT est situé 2 RUE Portalis, 13100 Aix-en-Provence.
SARAGA-BROSSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARAGA-BROSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARAGA-BROSSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARAGA-BROSSAT.
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