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941 703 829

Active
Siren941 703 829Entrepreneur individuel Villiers-le-BelCréée le 23 avril 2025

7410Z · Activités spécialisées de design

Documents

Fiche d'identité de 941 703 829

Dénomination
941 703 829
SIREN
941 703 829
SIRET (siège)
941 703 829 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79941703829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 703 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
23 avril 2025
Siège social
Villiers-le-Bel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 941 703 829

Architecture intérieur

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Dirigeants et représentants de 941 703 829

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 703 829

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villiers-le-BelSiègeActif

    941 703 829 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 941 703 829

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 05 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 703 829

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 703 829. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 703 829 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 703 829

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2025