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SARBACANE

Active
Siren438 256 356SAS07370 ECLASSANCréée le 01 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 256 356, SARBACANE est une SAS créée le 1er avril 2001. Son siège social est situé La Souspeyre, 07370 Eclassan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5229A.

Fiche d'identité de SARBACANE

Dénomination
SARBACANE
SIREN
438 256 356
SIRET (siège)
438 256 356 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40438256356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 256 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5229A
Date de création
01 avril 2001
Siège social
LA SOUSPEYRE, 07370, ECLASSAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SARBACANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARBACANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARBACANE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 07370 ECLASSANSiègeFermé

    438 256 356 00017 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 7010Z

  • 26240 SAINT-VALLIERFermé

    438 256 356 00025 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 634A

  • 07370 SARRASFermé

    438 256 356 00033 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 5229A

Documents juridiques de SARBACANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SARBACANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARBACANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARBACANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARBACANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2010. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2014 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 27 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARBACANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARBACANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARBACANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 10 rue Mi Carême 42026 ST ETIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur SARBACANE

Quel est le numéro SIREN de SARBACANE ?

Le numéro SIREN de SARBACANE est 438 256 356. Le SIRET de son siège social est 438 256 356 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40438256356.

Où se situe le siège social de SARBACANE ?

Le siège social de SARBACANE est situé La Souspeyre, 07370 Eclassan.

SARBACANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARBACANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARBACANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARBACANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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