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SARC

Active
Siren421 277 880SARL76280 GONNEVILLE LA MALLETCréée le 31 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 1999, identifiée par le SIREN 421 277 880. Elle est domiciliée Ham de l Ancienne Eglise, 76280 Gonneville la Mallet. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par FRANCISCO MOLINA MONTOYA, gérant.

Fiche d'identité de SARC

Dénomination
SARC
SIREN
421 277 880
SIRET (siège)
421 277 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88421277880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 277 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 mars 1999
Siège social
HAM DE L ANCIENNE EGLISE, 76280, GONNEVILLE LA MALLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARC

FM

FRANCISCO MOLINA MONTOYA

Gérant

Depuis la création (31 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76280 GONNEVILLE LA MALLETSiègeFermé

    421 277 880 00017 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de SARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1999

Questions fréquentes sur SARC

Quel est le numéro SIREN de SARC ?

Le numéro SIREN de SARC est 421 277 880. Le SIRET de son siège social est 421 277 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88421277880.

Qui dirige SARC ?

SARC est dirigée par FRANCISCO MOLINA MONTOYA, gérant.

Où se situe le siège social de SARC ?

Le siège social de SARC est situé Ham de l Ancienne Eglise, 76280 Gonneville la Mallet.

SARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARC.

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