SARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 324 516. Elle est domiciliée Terre de Camargues zone d'Activite, 30220 Aigues-Mortes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC GUYON, gérant.
Fiche d'identité de SARC
INSEE- Dénomination
- SARC
- SIREN
- 423 324 516
- SIRET (siège)
- 423 324 516 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90423324516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 324 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 1999
- Siège social
- TERRE DE CAMARGUES ZONE D'ACTIVITE, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARC
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARC
INSEEÉtablissements de SARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
423 324 516 00016 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARC
INPIComptes annuels de SARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/06103
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 20/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-86.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-86.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1999
Questions fréquentes sur SARC
Quel est le numéro SIREN de SARC ?
Le numéro SIREN de SARC est 423 324 516. Le SIRET de son siège social est 423 324 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90423324516.
Qui dirige SARC ?
SARC est dirigée par MARC GUYON, gérant.
Où se situe le siège social de SARC ?
Le siège social de SARC est situé Terre de Camargues zone d'Activite, 30220 Aigues-Mortes.
SARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARC.
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