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SARÇABAL Jean

Active
Siren794 603 381Entrepreneur individuel64220 Uhart-CizeCréée le 13 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 794 603 381, SARÇABAL Jean est un entrepreneur individuel créé le 13 octobre 2025. Son siège social est situé 460 RTE de Bayonne, 64220 Uhart-Cize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de SARÇABAL Jean

Dénomination
SARÇABAL Jean
SIREN
794 603 381
SIRET (siège)
794 603 381 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41794603381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 603 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
460 RTE de Bayonne, 64220, Uhart-Cize
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARÇABAL Jean

Prestations de services en boulangerie pour des remplacements ponctuels dans des boulangeries en tant qu'indépendant

Finances de SARÇABAL Jean

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARÇABAL Jean

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARÇABAL Jean

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64220 Uhart-CizeSiègeActif

    794 603 381 00029 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 1071C

Documents juridiques de SARÇABAL Jean

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 09 avril 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 09 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de SARÇABAL Jean

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARÇABAL Jean. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARÇABAL Jean

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARÇABAL Jean. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SARÇABAL Jean n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARÇABAL Jean

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur SARÇABAL Jean

Quel est le numéro SIREN de SARÇABAL Jean ?

Le numéro SIREN de SARÇABAL Jean est 794 603 381. Le SIRET de son siège social est 794 603 381 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41794603381.

Où se situe le siège social de SARÇABAL Jean ?

Le siège social de SARÇABAL Jean est situé 460 RTE de Bayonne, 64220 Uhart-Cize.

SARÇABAL Jean est-elle toujours en activité ?

Oui, SARÇABAL Jean est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARÇABAL Jean est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARÇABAL Jean.

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