SARCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20 €
- Effectif
- Non publié
SARCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 762 501. Son siège social est situé 23 bd de la Tete Noire, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SARAH FINCK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SARCE
INSEE- Dénomination
- SARCE
- SIREN
- 892 762 501
- SIRET (siège)
- 892 762 501 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48892762501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 762 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2021
- Siège social
- 23 BD DE LA TETE NOIRE, 13340, ROGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARCE
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers
Finances de SARCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARCE
INSEEÉtablissements de SARCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13340 ROGNACSiègeActif
892 762 501 00013 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SARCE
INPIComptes annuels de SARCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 22/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/07564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025007577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024003498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025007408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023F00228
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/01584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025001581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 20/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1998 · N° 96-20.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-46.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2021
Questions fréquentes sur SARCE
Quel est le numéro SIREN de SARCE ?
Le numéro SIREN de SARCE est 892 762 501. Le SIRET de son siège social est 892 762 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48892762501.
Qui dirige SARCE ?
SARCE est dirigée par SARAH FINCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARCE ?
Le siège social de SARCE est situé 23 bd de la Tete Noire, 13340 Rognac.
SARCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARCE.
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