SAREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 144 659. Elle est domiciliée 12 rue du Capitaine Ferber, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID ELFASSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAREL
INSEE- Dénomination
- SAREL
- SIREN
- 489 144 659
- SIRET (siège)
- 489 144 659 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44489144659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 144 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2006
- Siège social
- 12 RUE DU CAPITAINE FERBER, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAREL
Acquistion de locaux location de biens immobiliers
Finances de SAREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAREL
INSEEAVEROES
Autre
Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans
Établissements de SAREL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
489 144 659 00021 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
489 144 659 00013 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAREL
INPIComptes annuels de SAREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAREL. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 14 mars 2006
Questions fréquentes sur SAREL
Quel est le numéro SIREN de SAREL ?
Le numéro SIREN de SAREL est 489 144 659. Le SIRET de son siège social est 489 144 659 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44489144659.
Qui dirige SAREL ?
SAREL est dirigée par DAVID ELFASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAREL ?
Le siège social de SAREL est situé 12 rue du Capitaine Ferber, 92130 Issy-les-Moulineaux.
SAREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAREL.
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