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SARFATI JEAN

Active
Siren340 960 426Entrepreneur individuel13080 AIX EN PROVENCECréée le 16 avril 1987

8622C · Autres activités des médecins spécialistes

SARFATI JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 960 426. Elle est domiciliée 88 rue du 55eme et 61eme Regiment 36 Lot Pont de l Arc, 13080 Aix en Provence. Elle exerce une activité de autres activités des médecins spécialistes (code NAF 8622C).

Fiche d'identité de SARFATI JEAN

Dénomination
SARFATI JEAN
SIREN
340 960 426
SIRET (siège)
340 960 426 00088
N° TVA intracommunautaire
FR91340960426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 960 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
Date de création
16 avril 1987
Siège social
88 RUE DU 55EME ET 61EME REGIMENT 36 LOT PONT DE L ARC, 13080, AIX EN PROVENCE
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de SARFATI JEAN

Autres activités des médecins spécialistes

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Établissements de SARFATI JEAN

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif

    340 960 426 00088 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 8622C

  • 75020 PARISFermé

    340 960 426 00021 · ouvert le 15 février 1989 · NAF 8621Z

  • 83600 FREJUSFermé

    340 960 426 00039 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8622C

  • 06000 NICEFermé

    340 960 426 00047 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 8622C

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    340 960 426 00054 · ouvert le 03 décembre 2012 · NAF 8622C

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    340 960 426 00062 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 8622C

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    340 960 426 00070 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 8622C

Conformité de SARFATI JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARFATI JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 mai 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 08 octobre 2026 · publié le 22 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n’y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de Monsieur Jean Simon SARFATI, - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel de Monsieur Jean Simon SARFATI, en application de l’article L 681-2 II du Code de commerce, sous réserve des dispositions de l’article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel,Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n’y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de Monsieur Jean Simon SARFATI, - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel de Monsieur Jean Simon SARFATI, en application de l’article L 681-2 II du Code de commerce, sous réserve des dispositions de l’article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel, - N° RG : 26/01401

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 mai 2026 · publié le 07 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Mai 2026 - Mandataire : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n’y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel, - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel I en application du II de l’article L681-2 du code de commerce sous réserve des dispositions de l’article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01401

Aucune mention de SARFATI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARFATI JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-08 · Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n’y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de Monsieur Jean Simon SARFATI, - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel de Monsieur Jean Simon SARFATI, en application de l’article L 681-2 II du Code de commerce, sous réserve des dispositions de l’article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel,Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n’y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel de Monsieur Jean Simon SARFATI, - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel de Monsieur Jean Simon SARFATI, en application de l’article L 681-2 II du Code de commerce, sous réserve des dispositions de l’article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel, - N° RG : 26/01401

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-05 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Mai 2026 - Mandataire : SETTOUTI Zoubida, 55 rue Pythagore La Duranne, 13100 AIX EN PROVENCE - PRECISE que : - pour les créances nées avant le 15 mai 2022, il n’y a pas lieu de distinguer entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel, - pour les créances nées après le 15 mai 2022, la procédure de redressement est limitée au patrimoine professionnel I en application du II de l’article L681-2 du code de commerce sous réserve des dispositions de l’article L 526-24 du code de commerce relatives au droit de gage de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale qui porte sous certaines conditions sur l'ensemble des patrimoines professionnel et personnel, Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01401

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1987

Questions fréquentes sur SARFATI JEAN

Quel est le numéro SIREN de SARFATI JEAN ?

Le numéro SIREN de SARFATI JEAN est 340 960 426. Le SIRET de son siège social est 340 960 426 00088. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91340960426.

Où se situe le siège social de SARFATI JEAN ?

Le siège social de SARFATI JEAN est situé 88 rue du 55eme et 61eme Regiment 36 Lot Pont de l Arc, 13080 Aix en Provence.

SARFATI JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARFATI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARFATI JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. SARFATI JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.