SARL 1 BIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 334 397 247, SARL 1 BIS est une SARL créée le 1er janvier 1986. Elle est domiciliée 1 B rue Fabrot, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL 1 BIS
INSEE- Dénomination
- SARL 1 BIS
- SIREN
- 334 397 247
- SIRET (siège)
- 334 397 247 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02334397247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 397 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 janvier 1986
- Siège social
- 1 B RUE FABROT, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL 1 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL 1 BIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL 1 BIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
334 397 247 00019 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL 1 BIS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL 1 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL 1 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL 1 BIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00482
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00716
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026007708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01481
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02416
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01474
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24-87.312
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01457
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00895
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00243
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Tribunal judiciaire, tPROX JCP REFERE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00335
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/01078
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL 1 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL 1 BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1986
Questions fréquentes sur SARL 1 BIS
Quel est le numéro SIREN de SARL 1 BIS ?
Le numéro SIREN de SARL 1 BIS est 334 397 247. Le SIRET de son siège social est 334 397 247 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02334397247.
Où se situe le siège social de SARL 1 BIS ?
Le siège social de SARL 1 BIS est situé 1 B rue Fabrot, 13100 Aix-en-Provence.
SARL 1 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL 1 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL 1 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL 1 BIS.
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