SARL A TABLE RUFFEC !

Active

Siren499 128 569SARL79190 SAUZE-VAUSSAISCréée le 13 juillet 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL A TABLE RUFFEC ! est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 128 569. Son siège social est situé 46 Grand rue, 79190 Sauze-Vaussais. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL A TABLE RUFFEC !

INSEE

Dénomination: SARL A TABLE RUFFEC !
SIREN: 499 128 569
SIRET (siège): 499 128 569 00013
N° TVA intracommunautaire: FR17499128569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 128 569
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 13 juillet 2007
Siège social: 46 GRAND RUE, 79190, SAUZE-VAUSSAIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SARL A TABLE RUFFEC !

Restauration traditionnelle

Finances de SARL A TABLE RUFFEC !

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL A TABLE RUFFEC !

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL A TABLE RUFFEC !

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

79190 SAUZE-VAUSSAISSiègeActif
499 128 569 00013 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 5610A
16700 RUFFECActif
499 128 569 00021 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SARL A TABLE RUFFEC !

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2012

Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de SARL A TABLE RUFFEC !

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL A TABLE RUFFEC !. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL A TABLE RUFFEC !

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL A TABLE RUFFEC !. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 septembre 2013. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL A TABLE RUFFEC ! n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL A TABLE RUFFEC ! n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL A TABLE RUFFEC !

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
01 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
24 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
21 juillet 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : LICUL BrigitteCo-gérant : MASSONNET Rémi Pierre Olivier.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 13 juillet 2007

Questions fréquentes sur SARL A TABLE RUFFEC !

Quel est le numéro SIREN de SARL A TABLE RUFFEC ! ?

Le numéro SIREN de SARL A TABLE RUFFEC ! est 499 128 569. Le SIRET de son siège social est 499 128 569 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17499128569.

Où se situe le siège social de SARL A TABLE RUFFEC ! ?

Le siège social de SARL A TABLE RUFFEC ! est situé 46 Grand rue, 79190 Sauze-Vaussais.