SARL AATA
Active7120A · Contrôle technique automobile
- Capital social
- 7,6 k€
SARL AATA est une SARL immatriculée le 15 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 850 629. Son siège social est situé La Mare Senduelle Z A Pres d Intermarche, 27190 Conches-en-Ouche. SARL AATA relève du secteur contrôle technique automobile (code NAF 7120A). NATHALIE GENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL AATA
INSEE- Dénomination
- SARL AATA
- SIREN
- 389 850 629
- SIRET (siège)
- 389 850 629 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR07389850629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 850 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 7120A - Contrôle technique automobile
- Date de création
- 15 janvier 1993
- Siège social
- LA MARE SENDUELLE Z A PRES D INTERMARCHE, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL AATA
Contrôle technique automobile des véhicules de moins de 3.5 Tonnes
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Finances de SARL AATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AATA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2010
FHB représentée par Me HESS
Administrateur provisoire
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL AATA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeFermé
389 850 629 00038 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 7120A
- 27700 Les AndelysFermé
389 850 629 00012 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 7120A
- 27120 PACY-SUR-EUREFermé
389 850 629 00020 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 7120A
Documents juridiques de SARL AATA
INPIConformité de SARL AATA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2010. Clôturée le 13 décembre 2012 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 24 mars 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement arrêtant le plan de cessions partielles.
Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et maintenant la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves pendant la poursuite de l'activité
Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2010 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AATA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-11.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/19549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AATA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : GENET Nathalie Yvonne Madeleine Administrateur provisoire : FHB représentée par Me HESS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2010 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et maintenant la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves pendant la poursuite de l'activité
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de cessions partielles.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : GENET Nathalie Yvonne Madeleine Administrateur provisoire : FHB représentée par Me HESS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 15 janvier 1993
Questions fréquentes sur SARL AATA
Quel est le numéro SIREN de SARL AATA ?
Le numéro SIREN de SARL AATA est 389 850 629. Le SIRET de son siège social est 389 850 629 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389850629.
Qui dirige SARL AATA ?
SARL AATA est dirigée par NATHALIE GENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL AATA ?
Le siège social de SARL AATA est situé La Mare Senduelle Z A Pres d Intermarche, 27190 Conches-en-Ouche.
SARL AATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AATA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour extinction du passif.
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