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SARL AATA

Active
Siren389 850 629SARL27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 15 janvier 1993

7120A · Contrôle technique automobile

Documents
Capital social
7,6 k€

SARL AATA est une SARL immatriculée le 15 janvier 1993 sous le numéro SIREN 389 850 629. Son siège social est situé La Mare Senduelle Z A Pres d Intermarche, 27190 Conches-en-Ouche. SARL AATA relève du secteur contrôle technique automobile (code NAF 7120A). NATHALIE GENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL AATA

Dénomination
SARL AATA
SIREN
389 850 629
SIRET (siège)
389 850 629 00038
N° TVA intracommunautaire
FR07389850629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 850 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7120A - Contrôle technique automobile
Date de création
15 janvier 1993
Siège social
LA MARE SENDUELLE Z A PRES D INTERMARCHE, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL AATA

Contrôle technique automobile des véhicules de moins de 3.5 Tonnes

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Finances de SARL AATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL AATA

NG

NATHALIE GENET

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2010

F

FHB représentée par Me HESS

Administrateur provisoire

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL AATA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeFermé

    389 850 629 00038 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 7120A

  • 27700 Les AndelysFermé

    389 850 629 00012 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 7120A

  • 27120 PACY-SUR-EUREFermé

    389 850 629 00020 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 7120A

Documents juridiques de SARL AATA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SARL AATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL AATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2010. Clôturée le 13 décembre 2012 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan de cessions partielles.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et maintenant la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves pendant la poursuite de l'activité

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2010 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AATA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL AATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL AATA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : GENET Nathalie Yvonne Madeleine Administrateur provisoire : FHB représentée par Me HESS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 février 2010 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux, et maintenant la mission de l'administrateur Maître BOURGOIN Yves pendant la poursuite de l'activité

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 26 août 2010 · Jugement arrêtant le plan de cessions partielles.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : GENET Nathalie Yvonne Madeleine Administrateur provisoire : FHB représentée par Me HESS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1993

Questions fréquentes sur SARL AATA

Quel est le numéro SIREN de SARL AATA ?

Le numéro SIREN de SARL AATA est 389 850 629. Le SIRET de son siège social est 389 850 629 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389850629.

Qui dirige SARL AATA ?

SARL AATA est dirigée par NATHALIE GENET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL AATA ?

Le siège social de SARL AATA est situé La Mare Senduelle Z A Pres d Intermarche, 27190 Conches-en-Ouche.

SARL AATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL AATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL AATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL AATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2012 pour extinction du passif.