SARL AC BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 40,0 k€
SARL AC BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 868 430. Elle est domiciliée 135 All Paul Dupont, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par AUGUSTIN MIHAI, gérant.
Fiche d'identité de SARL AC BAT
INSEE- Dénomination
- SARL AC BAT
- SIREN
- 844 868 430
- SIRET (siège)
- 844 868 430 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55844868430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 868 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 26 décembre 2018
- Siège social
- 135 ALL PAUL DUPONT, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL AC BAT
Entreprise générale du bâtiment, Menuiserie, Electricité, Plomberie, Carrelage. Travaux Publics, Import et Exports. Nettoyage de chantiers professionnels et particuliers. Vérification amiante. Isolation Thermique.
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Finances de SARL AC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL AC BAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020
Gérant
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2018 à février 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL AC BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
844 868 430 00019 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de SARL AC BAT
INPIConformité de SARL AC BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL AC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL AC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024R01402
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL AC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL AC BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SISSOKO Diadie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MIHAI Augustin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-20
- création
Date d'effet : 26 décembre 2018
Questions fréquentes sur SARL AC BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL AC BAT ?
Le numéro SIREN de SARL AC BAT est 844 868 430. Le SIRET de son siège social est 844 868 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55844868430.
Qui dirige SARL AC BAT ?
SARL AC BAT est dirigée par AUGUSTIN MIHAI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL AC BAT ?
Le siège social de SARL AC BAT est situé 135 All Paul Dupont, 93390 Clichy-sous-Bois.
SARL AC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL AC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL AC BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL AC BAT.
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